Champagne sur Loue (39)

Défrichement de 2 ha 80 a 30 ca en vue de la création d’une vigne en secteur AOC
Exempté d’étude d’impact le 03 avril 2015

formulaire de demande de cas par cas pdf - 2.9 Mo

Annexes pdf - 6.6 Mo

Arrêté préfectoral du 03 avril 2015 pdf - 1.1 Mo

ne soumettant pas le projet à étude d’impact

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