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Prévention des Risques

Charte du cadrage des projets éoliens

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publié le 12 novembre 2020

La procédure d’autorisation environnementale s’applique à tous les projets éoliens, dans la mesure où ceux-ci relèvent d’un classement sous le régime de l’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). L’instruction d’une demande d’autorisation se déroule en plusieurs phases, la première intervenant avant même le dépôt du dossier (phase amont).

Cette phase amont est essentielle au bon développement des projets éoliens, particulièrement dans les échanges avec les services de l’état au travers de réunions de cadrage.

A la suite des premières investigations menées par les porteurs de projet, ces échanges permettent de confronter leur vision des enjeux environnementaux à la connaissance technique et réglementaire des services de l’État.
C’est également l’occasion d’alerter sur d’éventuelles défaillances des études préliminaires afin de consolider le futur dossier, ou encore sur des points réglementaires rédhibitoires qui conduiraient le projet à l’échec.

L’objectif est de faire progresser la qualité du dossier à venir, pour réduire des demandes de compléments en phase d’instruction.

La charte du cadrage des projets éoliens en Bourgogne-Franche-Comté (format pdf - 1020.9 ko - 12/11/2020) détaille les différents facteurs de réussite d’une réunion de cadrage, sur la base d’un retour d’expérience réalisé avec des services mobilisés autour de ce type d’échanges. La bonne préparation des réunions, la mobilisation des services concernés par les questions soulevées et la rédaction de compte rendus conclusifs (sans néanmoins empiéter sur les décisions qui relèvent de l’instruction du dossier final) sont des facteurs de réussite importants.