Chissey-sur-Loue (39)
Chissey-sur-Loue (39). Projet de défrichement en vue de la reconstitution d’une zone humide à Chissey-sur Loue (mesure compensatoire en lien avec la PLUi du Val d’Amour) (39), date limite de décision le 16/10/2017
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
Portail internet DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Chissey-sur-Loue (39). Projet de défrichement en vue de la reconstitution d’une zone humide à Chissey-sur Loue (mesure compensatoire en lien avec la PLUi du Val d’Amour) (39), date limite de décision le 16/10/2017