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Biodiversité Eau Paysages

Consultation du public - Transjurassienne 2018 - Demande de dérogation relative à des espèces animales protégées.

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publié le 31 janvier 2018

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Ces demandes concernent la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées sur la Transjurassienne 2018.

Consultez les dossiers :

La consultation est disponible à l’adresse suivante du 31 janvier 2018 au 04 février 2018 : http://enqueteur.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=49456&lang=fr