Consultations publiques
Consultation du public - chaine de la Cure
20 octobre 2022
Consultation du public du Programme d’Études Préalables (PEP) du bassin de l’Yonne
Durant un mois, du 30 mars au 30 avril 2022 le projet est mis à la libre consultation auprès de l’ensemble des citoyens
1er avril 2022
Appel à manifestation d’intérêt - « Mieux aménager les territoires en mutation exposés aux risques naturels »
Les collectivités sont appelées à proposer des secteurs de renouvellement urbain exposés à un risque naturel. Elles bénéficieront d'un accompagnement d'une équipe pluridisciplinaire pour l'aménagement du site. Modalités et exemples de réalisation dans l'article.
24 juillet 2019
Projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets
Une enquête publique est ouverte sur le territoire des 3 799 communes qui composent la Région Bourgogne-Franche-Comté. Elle se déroulera du 14 juin au 15 juillet 2019 inclus.
4 juin 2019