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Prévention des Risques
 

Consultations publiques

 
 
Projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets
Une enquête publique est ouverte sur le territoire des 3 799 communes qui composent la Région Bourgogne-Franche-Comté. Elle se déroulera du 14 juin au 15 juillet 2019 inclus.