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Transports Mobilités
 

Contrats de plan État–Région

Les contrats de plan État–Région sont des leviers puissants au service de l’attractivité et du développement des territoires. Ils permettent sur une période de cinq ans de formaliser les engagements de l’État et de la Région sur un certain nombre de thématiques dont le volet « mobilité multimodale » constitue l’une des plus importantes.

 
 

Contrat de Plan Etat-Région : Les opérations ferroviaires priorisées

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publié le 15 février 2019

C’est en présence de la ministre en charge des transports Elisabeth Borne que le préfet de région, Bernard SCHMELZ et Marie-Guite DUFAY, présidente de la région ont signé le 25 janvier 2019 à Montbard un nouvel avenant au Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 portant essentiellement sur le programme d’opérations ferroviaires.
Prenant acte des nouvelles orientations en matière d’investissements ferroviaires et à la suite des différentes études techniques produites par SNCF Réseau, les signataires ont estimé en comité de pilotage et de suivi du CPER qu’il était nécessaire d’acter dans un avenant les choix à porter sur les opérations.
A enveloppe budgétaire constante, les ajustements visent ainsi à redimensionner ou abandonner certains projets dont la pertinence n’était pas totalement démontrée. A l’inverse, les redéploiements de crédits portent à présent sur des opérations indispensables mais insuffisamment dotées telles que la mise en accessibilité des gares aux personnes à mobilité réduite et des lignes dont le potentiel justifie un investissement financier plus soutenu.

Les opérations ferroviaires la synthèse :

Expérimentation du train à hydrogène

Conformément au rapport de la Commission d’Orientation des Infrastructures de janvier 2018, l’abandon du projet d’électrification de la ligne Auxerre/Laroche-Migenne au profit de la circulation d’un train à hydrogène a été validé. Afin de pouvoir mener une expérimentation à l’horizon 2022, la ligne de crédits passe de 36,2 M€ à 7M€, destinés notamment au financement des infrastructures de recharge.

Modernisation de l’étoile de Paray-le-Monial et de la ligne Paray-le-Monial/Gilly-sur-Loire

Le coût final des travaux de modernisation de la ligne Paray-le-Monial/Lamure-sur-Azergues a été inférieur à ce qui avait été contractualisé. Le reliquat de 4M€ est affecté à l’étude de modernisation de la signalisation de l’étoile de Paray-le-Monial et à l’étude de modernisation de la ligne Paray-le-Monial/Gilly-sur-Loire, prévues en 2019.

Modernisation de la VFCEA

Le montant des crédits inscrits au CPER a été revu à la baisse pour tenir compte des conclusions du débat public de 2017 (82M€ au lieu de 225M€). Cette diminution concerne essentiellement des crédits européens non fléchés à ce jour. La priorité porte à présent sur les travaux de régénération de la voie envisagés en 2020. Une réflexion sera menée sur d’autres améliorations (GSMR, mise au gabarit, interconnexion TER au Creusot).

Mise en accessibilité des gares

Afin de tenir les objectifs de mise en accessibilité des gares nationales et régionales inscrites au SDAP de Bourgogne-Franche-Comté, les crédits destinés à ces opérations ont été considérablement abondés passant de 43M€ à 78 M€ (gares du schéma national et du schéma régional). C’est une priorité pour l’Etat dont la participation passe de 21,25 M€ à 38,85 M€.

Réouverture de la ligne Belfort-Delle

Inaugurée le 6 décembre 2018, cette réouverture a permis la reprise des échanges ferroviaires transfrontaliers avec le Jura suisse. L’octroi d’un financement européen (programme Interreg) d’un montant de 5,54 M€ a permis de diminuer la participation du Conseil régional et de l’Etat.

Modernisation de la ligne du Revermont

Le budget de 30M€ alloué initialement à ce projet s’est avéré trop élevé pour les travaux à y mener sans qu’un bénéfice immédiat à la qualité de service rendu aux usagers soit assurée. Un montant de 13M€ est réservé pour l’installation du GSMR dont une première étude sera lancée en 2019.

Modernisation de la ligne des Horlogers

Les études ont montré un besoin de modernisation de l’infrastructure sur le parcours de Besançon au Col des Roches, et non uniquement sur la partie frontalière de la ligne (Morteau-Le Locle). En conséquence, la ligne de crédits est abondée et passe de 12M€ à 37M€. Les travaux sont prévus en 2021, en même temps que ceux réalisés par le gestionnaire d’infrastructure suisse.

Pérennisation de la ligne des Hirondelles

La ligne de crédits a été abondée passant de 6M€ à 7,6 M€ afin de réaliser les travaux les plus urgents pour continuer à assurer la circulation des trains sur cette ligne. Ces travaux effectués en 2018 seront poursuivis en 2020.

Pérennisation de la ligne Épinal-Lure

Cette opération a été ajoutée à la demande du Conseil régional, afin de réaliser les travaux urgents permettant de pérenniser cette ligne. Estimés à 5,2 M€ , ils interviendront entre 2019 et 2021.

Études générales de modernisation

Cette ligne de crédits a été abondée (de 1,2 M€ à 3,39 M€), afin de financer des études préparant le prochain CPER.

Pour en savoir plus :

lien vers l’avenant au CPER Avenant CPER (format pdf - 3.2 Mo - 15/02/2019)
lien vers les opérations ferroviaires

Les contrats de plan État-région

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publié le 22 janvier 2016

Les contrats de plan État–région (CPER)

Pour la période 2015-2020 :

Pour la période 2007-2013 :

Le contrat de plan interrégional État–régions (CPIER) relatif au Rhône