Décisions cas par cas émises à partir du 22/01/2018

Les décisions prises sur les documents d’urbanisme à partir du 22/01/2018 sont consultables sur le site des missions régionales d’autorité environnementale (MRAe).
Lien pour accéder au site de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté :
http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/bourgogne-franche-comte-r8.html

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