Démarche "captage prioritaires"
LA DÉMARCHE réglementaire
La démarche « captages prioritaires » vise à obtenir une qualité des eaux brutes suffisante pour limiter ou éviter tout traitement des pollutions en nitrates et en pesticides avant la distribution de l’eau potable.
La démarche se déroule en 4 étapes :
- Délimitation de l’AAC (Aire d’Alimentation de Captage)
- Réalisation d’un Diagnostic Territorial Multipressions (DTMP)
- Élaboration d’un plan d’action
- Mise en œuvre du plan d’action.
Cette démarche conduit à la mise en place sur les ZPAAC ainsi définie, d’une ZSCE : Les zones soumises à contraintes environnementales :
Le dispositif des zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE) de protection est issu de l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Dans le cadre d’une politique globale de reconquête de la qualité de la ressource, cet outil vient en complément du dispositif des périmètres de protection, afin de lutter contre les pollutions diffuses. La désignation en ZSCE justifie la mise en œuvre d’une action spécifique de nature réglementaire, concernant notamment l’activité agricole ou l’espace dans lequel elle s’inscrit.
Site dédié pour la mise en place des démarches.
Une autre démarche sur le captage, l’action « l’Eau d’Ici », non réglementaire :
Dans la cadre du PRSE et depuis 2017, une nouvelle approche a été développée afin d’accompagner des projets de territoire visant à promouvoir des actions de reconquête de la qualité de l’eau. Cette démarche non réglementaire permet de tenir compte des spécificités et des enjeux sociaux-économiques du territoires.
Elle compte 4 fondamentaux :
- apporter des solutions innovantes pour le territoire,
- apporter une stratégie multisectorielles pertinentes (sanitaire, environnementale, sociale, et économique),
- impliquer tous les acteurs du territoire,
- permettre une efficience sur le territoire notamment en permettant de mettre en cohérence les différents plans (planbio, ecophyto, PAT, CTER, CLS, programme…).
Sur la Bourgogne-Franche-Comté, deux collectivités ont mise en place cette démarche : L’Espaces Communautaires de Lons-Agglomération (ECLA) dans le Jura et la Communauté de Commune du sud territoire (CCST) dans le Territoire de Belfort.
Liens utiles :