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Biodiversité Eau Paysages

Directive nitrates / Révision du 5ème programme d’actions régional (PAR) nitrates : ouverture de la consultation des établissements publics

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publié le 21 février 2018

Le code de l’environnement (CE), dans ses articles R211.81.1 et suivants, prévoit l’évaluation et la révision du programme d’actions régional tous les quatre ans.
Après une phase de concertation qui s’est déroulée du 11 septembre 2017 au 5 décembre 2017, la Préfète de région a lancé, comme le prévoit l’Art R211.81.3 du CE, une phase de consultation des établissements publics de 2 mois (à compter de la réception du courrier).

Documents complémentaires :