En 2013
- Plan local d’urbanisme - Commune d’Arbois (39)
Avis tacite du 31 décembre 2013 sur la mise en compatibilité du PLU d’Arbois avec la déclaration de projet de la ZAC de l’Ethole
- Plan local d’urbanisme - Commune de Peseux (39)
avis du 16 décembre 2013 pdf - 875.9 ko
sur le projet de plan local d'urbanisme de Peseux
- Plan local d’urbanisme - Commune de Saint-Laurent-en Grandvaux (39)
Avis du 29 novembre 2013 pdf - 1.2 Mo
sur le projet de révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) liée à la régularisation d'un motocross.
- Plan local d’urbanisme - Commune de Saint-Laurent-en Grandvaux (39)
Avis du 29 novembre 2013 pdf - 998.2 ko
sur le projet de révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) liée au projet d'extension d'une carrière existante.
- Carte communale - Commune de Monnetay (39)
Avis du 8 novembre 2013 pdf - 2.3 Mo
sur le projet de carte communale.
- Schéma de cohérence territoriale du Territoire de Belfort (90)
Avis du 16 octobre 2013 pdf - 754.5 ko
sur le projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT).
- Carte communale - Commune de Chevigny (39)
Avis du 7 octobre 2013 pdf - 2.8 Mo
sur le projet de carte communale.
- Carte communale - Commune de La Mouille (39)
Avis du 23 septembre 2013 pdf - 2.5 Mo
sur le projet de carte communale.
- Carte communale - Commune de la Chapelle-sur-Furieuse (39)
Avis du 23 août 2013 pdf - 2.6 Mo
sur le projet de carte communale.
- Plan local d’urbanisme - Commune de Baume-les-Dames (25)
Avis du 18 août 2013 pdf - 1.9 Mo
sur la révision simplifiée du PLU.