en 2013
Arlay (39)
Zonage d'assainissement collectif à Arlay (39) Exempté d'évaluation environnementale le 23 décembre 2013
8 novembre 2013
Lavancia-epercy (39)
Zonage d'assainissement de la commune de Lavancia-Epercy Exempté d'évaluation environnementale le 20 décembre 2013
8 novembre 2013
Bretigney-notre-Dame (25)
Zonage d'assainissement de la commune de Bretigney-notre-Dame Demande n° F01313PP003 Exempté d'évaluation environnementale le 31 octobre 2013
20 septembre 2013
Cuvier (39)
Zonage d'assainissement collectif Demande n° F 043 13 PP 002 Exempté d'évaluation environnementale le 9 août 2013
27 juin 2013
Saint-Hipollyte (25)
Procédure de modification du Plan de Prévention des Risques de mouvements de terrain de Saint-Hippolyte Demande n° F04313PP0001 Exempté d'évaluation environnementale le 16 juillet 2013
20 juin 2013