En 2014
- Réglementation des boisements de Champagney (39) - Conseil Général du Jura
- Programme Opérationnel INTERREG VB Europe du Nord-Ouest 2014/2020 - Région Nord-Pas-de-Calais
- Programme Opérationnel INTERREG V France-Suisse 2014/2020 - Conseil Régional Franche-Comté
- Plan de Déplacements Urbains (PDU) du Grand-Besançon - CAGB
- Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) de Franche-Comté
Absence d’observation formulée dans le délai de 3 mois (12/06/14)
- Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND) du Jura - Conseil Général du Jura
- Programme de Développement Rural 2014-2020 pour la Région Franche-Comté - FEADER
- Schéma départemental des carrières de Haute-Saône - Préfet de Haute-Saône
Absence d’observation formulée dans le délai de 3 mois (10/04/14)
- 5ème Programme d’actions régional "nitrates" Franche-Comté
- Programme Opérationnel FEDER / FSE Franche-Comté / Massif du Jura 2014-2020 - Conseil Régional Franche-Comté
- Programme Opérationnel Pluri-régional FEDER Rhône Saône 2014-2020 - Conseil Régional Rhône-Alpes