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Transports Mobilités

Enquête publique unique

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publié le 13 avril 2021

L’opération de contournement Est de Vesoul par la RN57 fait l’objet d’une enquête publique unique du 29 mars 2021 au 30 avril 2021 en ce qui concerne :

  • la demande de déclaration d’utilité publique des travaux avec mise en compatibilité des documents d’urbanisme,
  • la demande d’autorisation environnementale du projet, au titre de la loi sur l’eau et des espèces protégées.

Le dossier d’enquête est disponible à la consultation via le lien :
http://rn57-vesoul.enquetepublique.net/

Panneaux de présentation (format pdf - 11.4 Mo - 25/03/2021)
Plaquette explicative (format pdf - 2.4 Mo - 25/03/2021)

En raison des conditions sanitaires actuelles, une attestation de déplacement dérogatoire peut être nécessaire pour vous rendre aux permanences de la commission d’enquête ou pour consulter le dossier et/ou déposer une observation sur les lieux d’enquête.

Si vous vous trouvez à plus de 10 KM du lieu d’enquête, vous devrez vous munir d’une attestation en choisissant le motif suivant :

Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance

- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peut être réalisé à distance.

L’attestation peut être téléchargée ici :
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement