Enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : inventaire amphibiens RD14 entre Geneuille et Moncley (25)

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les espèces protégées d’amphibiens impactées par un inventaire entre Moncley et Geneuille dans le département du Doubs.

Le dossier de demande est disponible à l’adresse suivante :

La consultation est disponible à l’adresse suivante du 05 janvier 2016 au 21 janvier 2016 :
Lien vers la consultation