Enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : inventaire amphibien sur site Natura 2000 Bresse jurassienne (39)

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les espèces impactées par l’inventaire d’espèces protégées d’amphibiens réalisé sur le site Natura 2000 de la Bresse jurassienne (39).

Le dossier de demande est disponible à l’adresse suivante :

La consultation est disponible à l’adresse suivante du 27 janvier 2016 au 11 février 2016 :
http://enqueteur.franche-comte.deve...