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Prévention des Risques
 

Équipements sous pression

 
 
COVID-19 : en période d’état d’urgence sanitaire, de nouvelles dispositions s’appliquent pour le contrôle des ESP
En raison de l’état d’urgence sanitaire déclaré par le Gouvernement, la mise en place des règles de confinement et des gestes barrières, certaines opérations de contrôle ont été et sont encore rendues difficiles voire impossibles pour les exploitants, organismes habilités, préparateurs et autres intervenants. L’État a donc été dans l’obligation de prendre des mesures spécifiques concernant le suivi réglementaire des équipements sous pression.
 
Attention la réglementation sur les équipements sous pression a changé en 2018 !
Vous utilisez des équipements sous pression, voici une plaquette expliquant vos obligations réglementaires
 
Exploitants d’équipements sous pression : télé-déclarez vos déclarations de mise en service
Exploitants d’équipement sous pression : télé-déclarez en ligne depuis mars 2015 !
 
Vous détenez ou utilisez des équipements sous pression ?
- Plaquette éditée par la DREAL Bourgogne
- Quels sont les équipements sous pression dont vous devez déclarer la mise en service ?
 
Le Pôle inter-régional "Equipements sous pression" de la Zone Est (PEZE)

Le Pôle inter-régional « Équipements sous pression » de la Zone Est (PEZE) est hébergé par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, il est rattaché au Service Prévention des Risques.

Pour tout savoir sur son organisation, ses missions…