Protection réglementaire des espèces

En France, la politique nationale de protection de la faune et de la flore sauvages a été établie par la Loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Les textes précisent si la protection porte sur les spécimens et/ou leurs habitats. Le code de l’environnement instaure un principe d’interdiction des activités présentant un impact sur les espèces protégées et cadre les modalités de dérogation possibles. Cette démarche doit cependant rester exceptionnelle et est soumise à des conditions strictes. D’autres réglementations existent : une dérogation est accordée spécifiquement à un bénéficiaire pour un projet précis et elle ne dispense pas l’obtention des autres autorisations éventuelles. Les différentes rubriques suivantes ont été conçues pour présenter en détails la réglementation relative aux espèces protégées et pour guider le lecteur dans l’élaboration de son projet de manière à garantir une prise en compte effective de la préservation des espèces.