État d’avancement de la démarche

Etat d’avancement de la démarche captages prioritaires

L’état d’avancement qui suit est réalisé à partir d’une extraction de l’outil national de suivi de l’avancement de la démarche captages prioritaires (outil SOG).
Les termes qui définissent chaque étape sont précisés ci-dessous :

• Est considéré comme « non démarré » une étude (délimitation ou DTMP) ou un plan d’action dont l’élaboration n’a pas démarré ou dont le cahier des charges est en cours de rédaction.

• Est considéré comme « en cours » un document qui est en cours de réalisation ou de validation.

• Est considéré comme « fini » :

Une étude de délimitation de l’AAC validée par le COPIL ;
Un diagnostic territorial multi-pression validé par le COPIL ;
Un plan d’action validé par le COPIL annexé au dernier compte rendu du COPIL.

Le plan d’actions sera considéré comme engagé lorsque les 3 conditions suivantes sont réunies :

1) Validation d’une des trois propositions ci-dessous :

• Lorsque des MAE sont proposées dans le plan d’action => au moment de l’engagement des MAE (1ère année de contractualisation) ;
• Lorsque des actions finançables par l’agence sont proposées => au moment de l’accord de la subvention ;
• Si aucune action finançable n’est proposée => à la signature de l’arrêté de programme d’actions ou selon l’appréciation de la MISE.

2) Mise en place d’une animation / communication ;

3) Mise en place d’un suivi analytique (permettant de suivre l’évolution de la qualité de l’eau brute).