État des lieux des PLH/PLUiH en Bourgogne-Franche-Comté

La moitié de la population couverte par une procédure de PLH ou PLUiH en région Bourgogne-Franche-Comté en 2020

Fin 2020, 700 communes de la région, soit 20 EPCI ce qui représente 50 % de la population, sont couvertes par une procédure de planification « habitat » qu’elle soit obligatoire ou volontaire de type PLH ou PLUiH

Cela représente 20 procédures en cours ou exécutoires dont :

◦ 12 exécutoires
◦ 4 en phase d’adoption
◦ 4 engagées

Parmi ces 20 procédures :

◦ 10 sont des PLUiH
◦ 15 sont des PLH obligatoires
◦ 1 seul EPCI ne respecte pas son obligation

6 EPCI, situés en totalité en Haute-Saône, essentiellement des PLUiH, se sont engagés de manière volontaire, soit 5 % des EPCI de la région. Trois d’entre eux sont aujourd’hui exécutoires.

Une très grande partie des documents de planification sont entrés en vigueur en 2020. Cela s’explique en raison de la refonte des schémas départementaux de coopération intercommunale du 1er janvier 2017 laquelle a imposé un renouvellement des PLH sur le nouveau périmètre de l’EPCI.

4 intercommunalités soumises à cette obligation n’ont pas de PLH exécutoire mais disposent d’une procédure en cours. Parmi ceux-ci, deux PLH sont passés devant le CRHH pour avis en 2020, celui de la CA du Pays de Montbéliard Agglomération et de CA de Beaune Côte et Sud.

Pour plus de détails sur le contexte régional, vous pouvez télécharger la fiche suivante :

PLH ou PLUiH obligatoires

PLH ou PLUiH volontaires