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Développement Aménagement durables
 

Fiches pratiques sur les documents de planification

 
 
Panorama des SCoT et des PLUi en Bourgogne-Franche-Comté
Avec la première parution de deux panoramas sur l’avancement des procédures de SCoT et de PLUi à l’échelle de la Bourgogne-Franche-Comté (au 31 décembre 2016), le département aménagement de la DREAL inaugure un cycle de publications de synthèse sur les ScoT et PLUi de la région.
 
Etude sur les orientations des SCoT de Bourgogne-Franche-Comté
Afin de qualifier plus finement le rôle et le poids des SCoT en tant qu’outil de planification stratégique au sein de la nouvelle région, isolément ou en réseau, la DREAL a confié aux quatre agences d’urbanisme de la région une étude concernant les dispositions des SCoT et notamment leur caractère orientant ou stratégique.
 
Les fiches PLU (Plans Locaux d’Urbanisme)
  • Fiche pratique PLU n° 1 - De la Trame Verte et Bleue…à sa traduction dans les PLU (format pdf - 3.1 Mo - 06/04/2012)
    La région Franche-Comté, espace intermédiaire entre le monde rhénan au nord et la liaison rhodannienne au sud, mais également espace d’articulation entre le massif des Vosges et les massifs jurassien et alpin, joue un rôle important pour le maintien des continuités écologiques d’intérêt national, voire européen.
  • Fiche pratique PLU n°2 - Consommation d’espace (format pdf - 1.6 Mo - 05/06/2014)
    Cette fiche s’attache à faciliter l’appropriation par les auteurs de PLU des obligations réglementaires en matière d’objectifs de modération de consommation d’espace. Ce document est le fruit d’un travail collectif mené au sein du réseau aménagement (DREAL Franche-Comté et les 4 DDT de la région).
 
Les fiches SCoTs (Schémas de Cohérence Territoriale)

Les dispositions issues de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement incitent fortement les collectivités à élaborer des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT).
De fait, en Franche-Comté, nombreuses sont les collectivités qui engagent une réflexion relative à l’intérêt d’élaborer un SCoT. Dans cette phase de réflexion amont, des questions pratiques se posent systématiquement. Au-delà de la question centrale du périmètre pertinent, le coût du projet, la durée d’élaboration et le portage politique du SCoT sont aussi au cœur des débats. C’est avec le double soucis de faciliter la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et d’apporter une assistance de premier niveau aux collectivités que la DREAL de Franche-Comté propose une série de fiches pratiques sur les documents de planification. La première fiche "l’émergence d’un SCoT" apporte ainsi des réponses concrètes aux questions les plus souvent posées en matière d’élaboration de SCoTs.

  • Fiche pratique SCot n°2 : De la trame Verte et Bleue….à sa traduction dans les SCoT (format pdf - 3 Mo - 06/04/2012)
    La région Franche-Comté, espace intermédiaire entre le monde rhénan au nord et la liaison rhodannienne au sud, mais également espace d’articulation entre le massif des Vosges et les massifs jurassien et alpin, joue un rôle important pour le maintien des continuités écologiques d’intérêt national, voire européen.