Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Transports Mobilités

Forfait mobilités durables : des mesures pour les salariés du public et du privé

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 12 mai 2020 (modifié le 14 mai 2020)

Afin de renforcer l’efficacité des transports offerts aux usagers en cette période de déconfinement, le forfait mobilités durables prévu par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), est entré en vigueur dès le 11 mai 2020.

Pour les salariés du privé

Le forfait mobilités durables prévoit notamment que les employeurs pourront rembourser à leurs salariés un montant maximal de 400 euros par an, exonéré de charges sociales et fiscales, pour encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou par covoiturage. Un déploiement immédiat du forfait mobilités durables permet aux entreprises de rembourser les nouvelles mobilités au même titre que le transport public, en y incluant l’autopartage quel que soit le type de véhicule.

Les principales mesures du forfait mobilités durables sont :

• Jusqu’à 400 euros par an et par salarié si l’employé prouve l’usage d’un moyen de transport durable pour ses trajets domicile-travail.
• Le montant est défiscalisé à 100 % et dénué de cotisation sociale, pour le salarié comme pour l’employeur.
• Sont concernés :
◦ le vélo personnel (mécanique ou à assistance électrique) ;
◦ le covoiturage (chauffeur ou passager) ;
◦ les engins de déplacement personnels partagés (vélopartage, trottinettes et scooters en freefloating…) ;
◦ l’autopartage à motorisation non thermique (« frais d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène »).
• Ce montant de 400 euros est cumulable avec le remboursement de l’abonnement transport déjà en vigueur, mais la somme des deux montants est plafonné à 400 euros. Autrement dit, en Île-de-France, où le montant de la moitié de l’abonnement Navigo dépasse les 400 euros, cette mesure s’adresse principalement aux salariés qui ne prennent pas les transports en commun pour aller au travail.
• Le forfait mobilités durables prend la place de l’indemnité kilométrique vélo en l’élargissant à d’autres mobilités. De plus, pour le cas d’un vélo personnel, des dépenses d’achat, de location, de réparation ou d’accessoires seront éligibles à ce forfait mobilités durables.

Pour la fonction publique d’État

Un second décret publié le même jour instaure un forfait mobilités durables de 200 euros par an dans la fonction publique d’État.

Le bénéfice du forfait, conditionné au dépôt d’une déclaration sur l’honneur établie par l’agent auprès de son employeur, est versé l’année qui suit celle du dépôt. Ce forfait pour la fonction publique d’État ne peut se cumuler avec le "versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d’un abonnement à un service public de location de vélo", mais "à titre exceptionnel pour l’année 2020", les agents pourront bénéficier du cumul "à condition que leur versement intervienne au titre de périodes distinctes".

Un texte est en préparation pour une application à l’ensemble des Fonctions publiques.

En savoir plus : Présentation du Coup de Pouce Vélo