Géothermie
DÉFINITION
Selon l’article L. 112-1 du code minier :
« Relèvent du régime légal des mines les gîtes renfermés dans le sein de la terre dont on peut extraire ou avec lesquels on peut échanger de l’énergie sous forme thermique, notamment par conduction ou par l’intermédiaire des eaux chaudes et des vapeurs souterraines qu’ils contiennent, dits "gîtes géothermiques" »
La géothermie en Bourgogne - Franche-Comté : le site national dédié à la géothermie geothermies.fr présente les spécificités régionales, les cartes des potentiels géothermiques, les professionnels, les acteurs, etc.
LA RÉGLEMENTATION
La réglementation est différente selon qu’il s’agit d’une installation de géothermie de minime importance ou pas.
GMI : Géothermie de minime importance
Les gîtes géothermiques de minime importance sont les gîtes géothermiques qui ne présentent pas de dangers ou inconvénients graves pour les intérêts mentionnés à l’article L.161-1 du code minier.
CRITÈRES de GMI
Le décret n°78-498 du 28 mars 1978 définit les critères de la géothermie de minime importance à son article 3 :
| Sondes géothermiques | Géothermie sur nappe |
|---|---|
| Profondeur entre 10 et 200 mètres | Profondeur entre 10 et 200 mètres |
| Puissance thermique récupérée dans l’ensemble de l’installation inférieure à 500 kW | Puissance thermique récupérée dans l’ensemble de l’installation inférieure à 500 kW |
| Implantation hors des zones où les activités géothermiques présentent des dangers ou inconvénients graves (zones « rouges ») | Réinjection des eaux prélevées dans la même nappe aquifère, la différence des volumes d’eaux prélevés et réinjectés est nulle |
| Débits prélevés ou réinjectés inférieurs au seuil d’autorisation de la rubrique 5.1.1.0 de l’article R.214-1 du code de l’environnement | |
| Implantation hors des zones où les activités géothermiques présentent des dangers ou inconvénients graves (zones « rouges ») | |
| Température du fluide caloporteur en sortie des ouvrages de prélèvements inférieure à 25°C |
OBLIGATIONS pour la GMI
- Respect de l’arrêté de prescriptions générales du 25 juin 2015 pour la réalisation des ouvrages
- Qualification des entreprises de forage.
en cours : obligation de certification à compter du 01/07/2025 - En fonction de la zone géographique de la cartographie des risques environnementaux
- - zones « vertes » : zones ne présentant pas de risques ;
- - zones « oranges » : zones dans lesquelles, en l’absence de connaissances suffisantes des risques ou compte-tenu de risques déjà identifiés, il doit être joint à la déclaration l’attestation d’un expert agréé qui garantit l’absence de risques graves du projet ;
- - zones « rouges » : zones à risque significatif dans lesquelles les ouvrages de géothermie ne pourront pas être considérés de minime importance. Dans ces zones, un projet ne pourra être réalisé qu’après autorisation complète de l’installation au titre du code Minier.
Ces cartes pour la région Bourgogne-Franche-Comté sont en cours de révision.
- Déclaration dématérialisée en ligne sur https://www.geothermie.developpement-durable.gouv.fr/
HORS géothermie de minime importance
Il est nécessaire d’obtenir :
1) un TITRE :
-Titre d’exploration : autorisation de recherche ou permis de recherche ;
-Titre d’exploitation : permis d’exploitation ou concession.
Les conditions d’obtention des titres sont fixées par le décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie.
2) une AUTORISATION DE TRAVAUX MINIERS qui est une autorisation environnementale.