Inventaire amphibiens sur le pays de Montbélliard (25) : enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les espèces impactées par l’inventaire d’espèces protégées d’amphibiens réalisé sur les communes de Bart, Béthoncourt, Audincourt et Taillecourt dans le département du Doubs.

Le dossier de demande est disponible à l’adresse suivante :

La consultation est disponible à l’adresse suivante du 9 au 24 mars 2016 :
lien vers la consultation