Inventaire d’espèces protégées sur la Communauté de Communes du Val d’amour (39) : Enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les espèces impactées par l’inventaire d’espèces protégées réalisé dans le cadre de projet de restauration sur la communauté de commune du Val d’Amour Dans le Jura. (39).
Le dossier de demande est disponible à l’adresse suivante :
La consultation est disponible à l’adresse suivante du 09 février 2016 au 24 février 2016 :
lien vers la consultation