Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Biodiversité Eau Paysages

Inventaires naturalistes et arrêtés préfectoraux d’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 23 août 2021 (modifié le 24 août 2021)

La réalisation d’inventaires naturalistes nationaux, régionaux ou locaux (ZNIEFF, Natura 2000, atlas de la biodiversité communale…), pour le compte de l’État, d’établissements publics ou de collectivités, nécessite souvent de pénétrer sur les propriétés privées.
En vue de faciliter ces opérations, des arrêtés préfectoraux donnant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées ont été pris sur les départements de la Côte d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne en juillet et août 2021. Pour rappel, ceux du Doubs, du Jura et du Territoire-de-Belfort ont été pris en juin 2020.

Piemont_Ettueffont

Cette autorisation permet aux agents de l’administration – et ceux des prestataires et organismes auxquels elle aura délégué ses droits de manière nominative – de pénétrer sur les terrains naturels clos ou non clos. Les inventaires se réalisent dans la majeure partie des cas sur les terrains naturels non clos. Dans les propriétés closes, elle ne peut avoir lieu que cinq jours après notification au propriétaire de l’arrêté préfectoral ; l’introduction des agents n’est cependant pas permise à l’intérieur des domiciles et locaux à usage d’habitation.
Les arrêtés ont fait l’objet d’une diffusion à chacune des communes des départements concernés pour affichage en mairie.


Télécharger :