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Biodiversité Eau Paysages

Inventaires naturalistes : les arrêtés préfectoraux d’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sont parus

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publié le 22 juillet 2020

En vue d’exécuter les opérations nécessaires à la réalisation de l’inventaire du patrimoine naturel (inventaires et suivis d’espèces de flore, de faune et d’habitats naturels), les arrêtés préfectoraux donnant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées, existant depuis 2008 ont été renouvelés pour une période de 5 ans sur les départements du Doubs, du Jura et du Territoire de Belfort en juin 2020. La procédure est en cours sur les autres départements de la région.

Cette autorisation permet aux agents de l’administration - et ceux des prestataires et organismes auxquels elle aura délégué ses droits de manière nominative - de pénétrer sur les terrains naturels non clos. L’introduction des agents n’est pas permise à l’intérieur des domiciles et locaux à usage d’habitation.
Les arrêtés ont fait l’objet d’une diffusion à chacune des communes des départements concernés pour affichage en mairie.

AP cadre penetration propriété - Doubs (format pdf - 98.1 ko - 22/07/2020)
AP cadre penetration propriété Jura (format pdf - 154.3 ko - 22/07/2020)
AP cadre penetration propriété T de Belfort (format pdf - 177.6 ko - 22/07/2020)