L’autosurveillance
L’autosurveillance.
L’autosurveillance a été introduite dans les textes règlementaires pour responsabiliser les industriels vis-à-vis des rejets de leur établissement, en leur imposant de s’assurer du respect des caractéristiques de leurs émissions par rapport à des valeurs limites d’émission (VLE) imposées par leur arrêté d’autorisation (définies sur le fondement de l’étude d’impact afin de protéger les intérêts définis dans le L511-1 et L211-1 du Code de l’Environnement). Elle permet à l’exploitant :
- de détecter des dérives,
- de prendre au plus tôt les mesures correctives nécessaires pour remédier dans les plus brefs délais à la situation,
- d’envisager les actions préventives pour éviter le renouvellement de dérives ou d’un dépassement et ainsi limiter le risque d’atteinte aux intérêts environnementaux,
- de veiller au bon fonctionnement de son système épuratoire et à en piloter le fonctionnement.
L’autosurveillance repose sur la confiance accordée à l’exploitant et la responsabilisation de ce dernier. Elle est tout de même mise en place sous le contrôle de l’administration, qui établit une seconde « ligne de défense », sans pour autant se substituer à l’exploitant. Pour cela, un outil national a été développé pour aider au suivi régulier de l’autosurveillance : GIDAF (gestion informatisée des données d’autosurveillance fréquentes).
GIDAF.
Dans le cadre des travaux engagés à l’échelle nationale, la direction générale de la prévention et des risques du ministère chargé de la transition écologique et solidaire, en collaboration avec le réseau des DREAL et des agences de l’eau, a mis en place un outil de déclaration en ligne des résultats relatifs à l’auto-surveillance pour les industriels :
- des rejets dans les eaux superficielles,
- des eaux souterraines (piézomètres),
- des résultats d’analyses en légionelles des tours aéroréfrigérantes.
Cette application, nommée GIDAF (Gestion Informatisée des Données d’Auto-surveillance Fréquente), est destinée aux établissements relevant de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
La télédéclaration est effectuée dans les délais prescrits dans les arrêtés réglementant ces installations, dès lors que lesdites prescriptions imposent une transmission de ces résultats à l’inspection des installations classées ou au préfet.
L’arrêté ministériel du 28 avril 2014 relatif à la déclaration des données de surveillance des ICPE (paru au journal officiel du 14/05/2014) rend obligatoire la télédéclaration via GIDAF depuis du 1er janvier 2015 (en lieu et place de la transmission par papier ou par messagerie électronique).
Cette déclaration par l’outil GIDAF répond également aux obligations de transmission fixées par les agences de l’eau dans le cadre du calcul de la redevance.
Cet outil permet un meilleur traitement des résultats d’autosurveillance par l’inspection et par les agences, tout en évitant à l’industriel la multiplication des transmissions.
L’application est disponible à l’adresse suivante : GIDAF. Des manuels d’utilisateur, une FAQ et un support en cas de difficulté y sont accessibles. Dans le domaine de l’eau, l’utilisation de GIDAF concerne l’autosurveillance, les contrôles inopinés et les contrôles de recalage (mesures comparatives), lorsqu’un exploitant a l’obligation de transmettre ses résultats à l’inspection.