La communication en cas d’accident ou d’incident
1/ Informer l’inspection des installations classées d’un accident ou d’incident :
En cas d’accident ou d’incdent, l’exploitant d’une installation classée (IC) a l’obligation réglementaire ( article R512-69 du Code de l’Environnement ) de fournir à l’inspection des IC, dans les meilleurs délais, un rapport d’analyse comprenant a minima les causes, les effets et conséquences sur les personnes et l’environnement et les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou incident similaire et pour pallier les effets à moyen ou long terme.
Une fiche de notification est à votre disposition en téléchargement aux formats Word ou PDF modifiable.
2/ L’échelle européenne des accidents industriels
L’échelle européenne des accidents industriels a été officialisée en février 1994 par le Comité des Autorités Compétentes des États membres pour l’application de la directive SEVESO. Elle repose sur 18 paramètres techniques destinés à caractériser objectivement les effets ou les conséquences des accidents. Chacun de ces paramètres comprend 6 niveaux. Le niveau le plus élevé détermine l’indice de l’accident.
En France, depuis 2003, l’échelle européenne est représentée selon 4 indices.
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3/ La communication “à chaud” en cas d’accident ou d’incident
L’objectif est de créer un climat de confiance en tissant, autour des sites industriels, des relations privilégiées entre les exploitants, les riverains et les associations locales. Il s’agit ainsi pour les exploitants et dans le cadre d’une démarche volontaire, d’informer « à chaud » les populations riveraines en cas d’accident ou incident.