La directive relative aux eaux résiduaires urbaines (ERU) du 21 mai 1991 (n° 91/271/CEE) a pour objectif de faire traiter les eaux de façon à éviter l’altération de l’environnement et en particulier les eaux de surface. Elle impose le traitement de toutes les eaux usées collectées suivant un échéancier qui dépend de la taille des agglomérations et de la sensibilité du milieu.

Elle prévoit 3 niveaux de traitement :

• traitement plus rigoureux : permet de respecter les conditions d’abattement de N et P en Zone sensible
• traitement secondaire : traitement biologique avec décantation secondaire ou dispositif de performance équivalentes
• traitement adapté (approprié) : permet de respecter les objectifs des milieux et les usages

Elle prévoit la désignation par les États membres de zones sensibles à la pollution par l’azote et/ou le phosphore dans lesquelles un traitement complémentaire sur ces paramètres (« traitement plus rigoureux ») est imposé aux stations de plus de 10 000 Eh.

L’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 « relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 » est le texte en vigueur qui précise, au titre de la DERU, les dispositions techniques applicables aux systèmes d’ assainissement recevant un charge supérieure à 20 Eh.