La Directive Nitrates

La directive européenne 91/676/CEE du 12/12/1991 dite « Directive Nitrates » définit les modalités de lutte contre la pollution des eaux provoquée par les nitrates d’origine agricole.
Elle prévoit l’identification des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole et la mise en œuvre dans ces zones d’un programme visant à réduire ces pollutions.
Elle est traduite en droit Français dans le code de l’environnement par les articles R211.75 et suivants (zonage) ainsi que par les articles R. 211-80 et suivants (programmes d’action).

L’article R211-80 du code de l’environnement dispose en particulier que le programme d’action national est renforcé par un programme d’action régional adapté aux territoires.
Le zonage et les programmes d’action sont révisés tous les 4 ans (avec un décalage d’un an).

L’article 10 de la directive « nitrates » dispose que les États membres soumettent un rapport à la Commission tous les quatre ans. Ce rapport présente les principaux aspects des programmes d’action et contient les informations sur les zones vulnérables et sur les résultats des programmes de surveillance des eaux.