La nouvelle Directive appelée directive SEVESO 3
La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive « Seveso 3 », relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, adapte en profondeur le champ d’application couvert par la législation communautaire, au nouveau règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges (règlement CLP). Ainsi, la liste des substances concernées par la directive Seveso 3 est alignée sur le nouveau système de classification des substances dangereuses du règlement CLP. Ce règlement établit de nouvelles méthodes de classification des substances et crée de nouvelles dénominations de dangers.
La transposition de ces nouvelles dispositions dans la réglementation française a également conduit à des modifications substantielles de la nomenclature des installations classées (création des rubriques 4000) qui a été adaptée à cette nouvelle architecture.
Pour accompagner les exploitants dans leur positionnement vis-à-vis de ces nouvelles rubriques et de la directive SEVESO III, différents outils ont été élaborés :
* L’outil Seveso 3 est conçu pour apporter aux industriels une aide à la détermination du statut Seveso d’un établissement en fonction des données qui sont saisies par l’utilisateur et lui permettre de procéder à son recensement si il apparaît que l’établissement est de statut Seveso Haut ou Seveso Bas (la saisie des données est de la responsabilité de l’utilisateur).
L’outil Seveso 3 identifie pour chaque substance ou mélange saisis par l’utilisateur une rubrique Seveso, dite "rubrique 4xxx". Cette rubrique est évaluée en fonction des catégories, classes et mentions de danger reportées sur la fiche de sécurité et sélectionnées dans l’outil. Quand plusieurs rubriques sont visées, une sélection est proposée par l’outil en fonction des seuils Seveso (Seuil Bas ou Seuil Haut).
https://seveso3.din.developpement-durable.gouv.fr/
* Guide d’utilisation du logiciel Seveso 3 à usage des industriels
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide%20utilisation%20Seveso%203%20%C3%A0%20usage%20des%20industriels.pdf
* Guide technique « Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement »
https://www.ineris.fr/sites/ineris.fr/files/contribution/Documents/Guide%20technique%20-%20MAJ%202020_0.pdf
* Guide technique « Prise en compte des déchets dans la détermination du statut Seveso d’un établissement »
https://aida.ineris.fr/sites/default/files/gesdoc/88595/guide_Seveso_dechets_2015.pdf
* Guide technique « Prise en compte des déchets dans la détermination du statut Seveso d’un établissement »
https://aida.ineris.fr/sites/aida/files/gesdoc/88595/guide_Seveso_dechets_2015.pdf