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Prévention des Risques

La nouvelle Directive

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publié le 21 avril 2016

Depuis le 1er juin 2015, de nouvelles exigences sont applicables aux établissements industriels afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux.

La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive « SEVESO 3 » relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, adoptée et publiée le 24 juillet 2012 au journal officiel de l’union européenne, a ainsi remplacé depuis le 1er juin 2015 la directive SEVESO 2 actuellement en vigueur.

Cette nouvelle directive SEVESO 3 est une adaptation en profondeur du champ d’application couvert par la législation communautaire au nouveau règlement CLP (règlement CE n° 1272/2008 du Parlement européen relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges).

Les textes définitifs de transposition en droit français de la directive Seveso 3 et du règlement CLP engendrent beaucoup de nouveautés (modification profonde de la nomenclature ICPE : refonte de l’essentiel des rubriques 1000, création des rubriques 4000, etc.).

Retrouvez la présentation de la journée d’information du 7 janvier 2014 à Metz.

Pour accompagner les exploitants dans leur positionnement vis-à-vis de ces nouvelles rubriques et de la directive SEVESO III, différents outils ont été élaborés :

  • le guide INERIS « Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement » (juin 2014) détaille la méthodologie de reclassement au sein des nouvelles rubriques.
  • l’outil en ligne http://seveso3.fr permet de simuler le statut d’un établissement selon SEVESO III, à partir de l’inventaire des substances présentes.

Un tableau de correspondance des anciennes rubriques 1000 vers les nouvelles rubriques 4000 (format ods - 26.8 ko - 08/09/2015) a été élaboré par la DREAL Franche-Comté ; il permet, dans les cas simples, d’obtenir directement la nouvelle rubrique correspondante ; lorsque le règlement CLP est susceptible d’avoir fait évoluer les mentions de danger du produit (par exemple, substances toxiques), le tableau indique la nécessité de revenir à un inventaire des substances et de leurs mentions de danger, conformément au guide INERIS ci-dessus. Ce tableau est un outil d’aide au reclassement, il n’a pas de valeur réglementaire.