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Biodiversité Eau Paysages
 

Le Doubs franco-suisse

Les frontières sont la plupart du temps au milieu des cours d’eau. Ce n’est cependant pas le cas du Doubs sur les 44 km le long desquels il sépare la France et la Suisse.
 
 

Localisation du Doubs franco-suisse

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publié le 6 février 2018 (modifié le 7 février 2018)

Les frontières sont la plupart du temps au milieu des cours d’eau. Ce n’est cependant pas le cas du Doubs sur les 44 km le long desquels il sépare la France et la Suisse. En effet, la frontière est au milieu du Doubs frontalier dans sa partie amont, du Lac des Brenets jusqu’au lieu-dit Biaufond. A partir de là (borne 606), la frontière est située sur la rive suisse (le Doubs est alors 100 % français), jusqu’à ce que le Doubs entre en Suisse et devienne 100 % Suisse dans sa « boucle suisse » (ou Clos du Doubs). Le tracé particulier de cette frontière résulte de l’accord entre le Roi de France Louis XVI et le Prince-Evêque de Bâle Frédéric de Wangen (Traité de Versailles du 11 juillet 1780).

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Commission mixte pour la pêche

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publié le 6 février 2018 (modifié le 7 février 2018)

La Commission mixte pour la pêche sur le Doubs existe depuis 1991. Elle est chargée d’harmoniser les dispositions concernant la pêche dans le Doubs franco-suisse et d’assurer la protection des populations piscicoles et de leurs habitats.

Elle est composée par :

  • une délégation Suisse : l’Office Fédéral de l’Environnement (OFEV) représente la Confédération Helvétique avec des représentants des cantons de Neuchâtel et du Jura
  • une délégation Française : la Délégation de bassin Rhône-Méditerranée de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, la DDT du Doubs ainsi que la direction régionale de l’Agence Française pour la Biodiversité.

Dans le cadre de ses activités, elle a mandaté plusieurs études en matière de gestion piscicole du Doubs qui portent sur les trois volets suivants :

Pour conduire ses travaux, la Commission mixte s’appuie sur une sous-commission technique qui, outre les autorités mentionnées plus haut, associe les fédérations et les associations de pêches intervenant sur le Doubs franco-suisse.

Règlement d’eau commun aux barrages hydroélectriques du Doubs franco-suisse

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publié le 6 février 2018 (modifié le 8 mars 2018)

Trois ouvrages hydroélectriques présents sur le Doubs franco-suisse : Le Châtelot, le Refrain et La Goule.

Dans le cadre des travaux menés depuis 2012, des nouveaux modes de gestion ont été développés, testés et ensuite formalisés dans un règlement d’eau commun à ces trois ouvrages signé par le Préfet du Doubs, Raphaël Bartolt et le Directeur de l’Office fédéral de l’énergie Benoît Revaz. La cérémonie de signature s’est déroulée 13 octobre 2017 au bord du Doubs à Biaufond.

Règlement d’eau commun aux barrages hydroélectriques du Doubs franco-suisse (format pdf - 459.9 ko - 06/02/2018)

Le règlement d’eau renforce le principe de coordination de la gestion des trois aménagements et adapte leurs modalités de gestion, afin d’apporter des solutions réelles aux problématiques identifiées. Ainsi, les mesures d’exploitation définies visent à éviter tout au long de l’année, l’échouage et le piégeage des espèces piscicoles, ainsi que sur la protection des frayères et des alevins en particulier pendant une période dite sensible entre le 1er décembre et le 15 mai.

Avec l’entrée en vigueur du règlement d’eau, un monitoring des mesures est également mis en place afin d’étudier les effets à moyen terme des décisions prises. Cela permettra d’évaluer au bout de 5 ans l’efficacité du nouveau mode de gestion et de prendre le cas échéant les mesures complémentaires nécessaires.

L’évolution des travaux préalable à l’approbation de ce règlement d’eau et du monitoring du milieu aquatique fait régulièrement l’objet d’information des associations de pêcheurs et de protection de l’environnement, au travers de la mise en place d’un comité de suivi environnemental et de séances d’information :
Seance d’information du 17 05 2016 (format pdf - 2 Mo - 06/02/2018)
Seance d’information du 16 11 2016 (format pdf - 4.6 Mo - 06/02/2018)
Seance d’information du 03 05 2017 (format pdf - 5.8 Mo - 06/02/2018)
Séance d’information du 07 03 2018 (format pdf - 10.1 Mo - 08/03/2018)