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Transports Mobilités
 

Le financement mis en place

La convention RN 19

Le financement du projet a été défini sur la période 2000-2006 par :

  • la convention Etat-Régions-Départements,
  • la convention d’application Etat-Région de Franche-Comté-Département de la Haute Saône.
    La clé de financement adoptée est la suivante :
  • l’Etat apporte globalement 75% ;
  • les Régions et les Départements apportent chacun 12,5% des opérations qui les concernent géographiquement
    pour un montant total de financement de 275 M€.

L’avenant à la convention financière Etat-Régions-Départements a été signé le 2 août 2006 par les co-financeurs du projet RN 19. Il a confirmé le plan d’actions des maîtres d’ouvrage et actualisé les volumes financiers consacrés aux opérations sur la période 2000-2008.

Le Programme De Modernisation des Itinéraires(PDMI)

Arrêté le 30 septembre 2009 par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, le PDMI 2009-2014 (Programme De Modernisation des Itinéraires du réseau routier national) pour la région Franche Comté prévoit le financement de 3 opérations situées sur l’axe Langres Delle :

- la déviation de Port sur Saône pour un montant de 100 M€(75 M€ Etat, 12,5 M€ Région Franche Comté, 12,5 M€ Conseil général de la Haute Saône)

- la mise à 2*2 voies de la RN 19 entre Amblans et Lure pour un montant de 34 M€(25,5 M€ Etat, 4,25 M€ Région Franche Comté, 4,25 M€ Conseil général de la Haute Saône)

- l’aménagement de l’Echangeur de Sévenans entre la RN 1019 et l’autoroute A36 pour un montant de 20 M€(15 M€ Etat, 2,5 M€ Région Franche Comté, 2,5 M€ Conseil général du Territoire de Belfort) auxquels vient s’ajouter une participation de 7,2 M€ de la société APRR concessionnaire de l’autoroute A36

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