Le label bas carbone en bourgogne-franche-comte

Qu’est-ce que le label bas carbone

Le label bas carbone est un dispositif permettant à l’État de reconnaître des projets vertueux, utiles et contribuant à la transition, ainsi qu’à la réalisation des objectifs de neutralité carbone fixés pour 2050.

Cette certification repose sur la capacité des projets à réaliser des réductions d’émissions en stockant ou en évitant les émissions de dioxyde de carbone (CO2).

Les projets pouvant prétendre à une labellisation, qu’ils soient conséquents ou plus modestes, doivent répondre aux critères d’éligibilité de méthodes définies et approuvées en amont par le ministère de la transition écologique et d’experts.

A ce jour 15 méthodes ont été approuvées par le ministère :

• Boisement
• Reboisement
• Balivage
• Haies
• Herbiers de posidonie
• Grandes cultures
• Plantation de verger
• Carbon agri
• Eco méthane
• SOBAC ECO TMM
• Rénovation
• Tiers lieux
• Bâtiments biosourcés
• Ville arborée
• Mangrove

Une fois qu’un projet est labellisé, les tonnes de CO2 économisées ou stockées deviennent accessibles au financement d’acteurs privés souhaitant compenser leur empreinte carbone en investissant dans des projets vertueux. Un audit est réalisé 5 ans après la labellisation pour évaluer l’avancée et la conformité du projet par rapport au tonnage de co2 estimé.

Pour aller plus loin, le label bas carbone intègre également les retombées ou les avantages environnementaux supplémentaires engendrés par des projets, allant au-delà de leur objectif principal : Les co bénéfices.
Ils sont principalement de 4 natures :

• Préservation des sols
• Préservation de l’eau
• Prise en compte de la bio diversité
• Plu value Socioéconomique

Comment sont comptabilisées les économies de CO2

Afin d’évaluer le nombre de tonnes de CO2 labellisées pour chaque projet, une méthode de calcul des réductions d’émissions est instaurée pour chaque approche. Pour les méthodes agricoles et forestières, cette méthode repose majoritairement sur la mesure du stock de biomasse aérienne, comprenant notamment le feuillage et la canopée, le stock de biomasse racinaire, ainsi que le stock de carbone du sol, englobant la litière et le bois mort.

Pour se faire la méthode établit une distinction entre un scénario considéré comme " base" et un scénario intégrant le projet qui engendrera les réductions d’émissions. Une différence est ensuite réalisée entre ces scénarios de manière à obtenir une estimation des réductions d’émissions qui seront potentiellement labellisées.

Un bilan fin 2023 en Bourgogne Franche-Comté

Actuellement, la région Bourgogne Franche-Comté recense plus de 80 projets labellisés sur son territoire, dont 90% sont des projets de boisements et de reboisement en raison du vaste couvert forestier de la région (37% de sa superficie totale soit 1,77 M d’hectares). L’instruction de l’ensemble des dossiers est assurée par la DREAL depuis début 2022.

Depuis le début de l’année 2023, la DREAL a sollicité la DRAAF pour renforcer l’expertise technique apportée à l’instruction de ces dossiers forestiers, dans un contexte de forte augmentation des demandes de labellisation. Face aux enjeux très importants auxquels doit faire face la forêt dans le contexte du changement climatique, il apparaît indispensable d’assurer une instruction conjointe DREAL-DRAAF afin de s’assurer de l’adaptation des projets labellisés au climat futur.

Depuis la création du label en Bourgogne-Franche-Comté, on estime à plus de 260 000 tonnes la quantité de CO2 certifiée, ce qui équivaut à l’impact CO2 d’une voiture ayant fait quasiment 30 000 le tour de la terre.

Quelles évolutions pour demain ?

Le label, intrinsèquement lié à l’élan croissant des enjeux écologiques élargi son influence de manière simultanée. Cette démarche reflète un engagement envers des pratiques respectueuses de l’environnement et la promotion de solutions durables, reconnues par l’état. Pour garantir la crédibilité des projets labellisés, les méthodes évoluent constamment, se perfectionnant et faisant l’objet de révisions régulières.
Par ailleurs, de nouvelles méthodes sont en cours d’élaboration et d’approbation, visant à doter l’outil d’une polyvalence accrue pour couvrir un large éventail de leviers écologiques à mettre en œuvre. Parmi ces approches novatrices figurent la méthode de la ville arborée, les tiers lieux et la viticulture, cette dernière étant particulièrement pertinente pour notre région, la Bourgogne-Franche-Comté.
Cette évolution constante témoigne du renforcement de l’engagement de l’ensemble des acteurs pour un avenir plus durable.