Les décisions prises sur les dossiers déposés dans l’ancienne région Franche-Comté

  • Projet de mise en compatibilité du PLU de Chilly-le-Vignoble avec le projet de ZAC de Chilly-Messia (39) . Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
  • Projet de mise en compatibilité du PLU de Messia-sur-Sorne avec le projet de ZAC de Chilly-Messia (39) . Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
  • Projet de mise en compatibilité du PLU de Dampierre-les-Bois avec le projet de ZAC "Combe Saint Laurent" (25) . Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.

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