Les décisions prises sur les dossiers déposés dans l’ancienne région Bourgogne

Les décisions prises en Bourgogne dans le cadre de l’examen au cas par cas pour les documents d’urbanisme sont accessibles sur le portail du Système d’Information Documentaire de l’Environnement (SIDE), géré par le Ministère en charge de l’Environnement, dans la rubrique "Autorité environnementale", puis "Examen au cas par cas" : Portail SIDE

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