Les données foncières
Pour obtenir des informations sur les données foncières, reportez-vous à l’adresse indiquée
ci-après : https://datafoncier.cerema.fr/
Une application informatique a été développée pour permettre le dépôt des demandes de données en ligne.
La démarche et l’accès sont détaillés sur :
https://datafoncier.cerema.fr/obtention-des-donnees-foncieres