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Transports Mobilités
 

Les passages à niveaux

Train à un passage à niveau [Crédit photo :© DREAL-BFC]
 
 

L’état des lieux en France et dans la Région BFC

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publié le 8 septembre 2020

On dénombre 15 405 passages à niveau en France dont la répartition selon le type de route est la suivante :

  • Routes nationales : 1%
  • Routes départementales : 32%
  • Voies communales : 67%

Les passages à niveau de France sont traversés chaque jour en moyenne par 16 millions de véhicules. En 2018, on y dénombrait 96 collisions, dont 16 tués et 9 blessés graves. Dans 98% des cas, ces accidents sont dus à des comportements inadaptés de véhicules ou de piétons :

  • Impatience ou inattention de l’usager de la route
  • Habitude entraînant une baisse de vigilance
  • Hon-respect du code de la route (vitesse excessive, passage en chicane, non-arrêt au Stop, etc.)

La région Bourgogne Franche-Comté compte 1187 passages à niveau, dont 598 soumis à un diagnostic de sécurité (vitesse ferroviaire supérieure à 40km/h).
Ils sont répartis de la manière suivante :

  • 34 PN en Côte d’Or (21)
  • 87 PN dans le Doubs (25)
  • 94 PN dans le Jura (39)
  • 114 PN dans la Nièvre (58)
  • 48 PN en Haute Saône (70)
  • 120 PN en Saône-et-Loire (71)
  • 80 PN dans l’Yonne (89)
  • 21 PN dans le Territoire de Belfort (90)

Par ailleurs, la région comporte 4 passages à niveau identifiés comme « prioritaires », c’est-à-dire classés au registre du programme de sécurisation national (comportant les PN ayant connu plusieurs incidents/accidents par an ou ayant des trafics routiers et ferroviaires élevés).
Il s’agit des passages à niveau suivants :

  • Le PN 19 à Auxerre-Jonches (89) sur la ligne 753 000
  • Le PN 53 à Coulanges-sur-Yonne (89) sur la ligne 753 000
  • Le PN 87 à Tracy-sur-Loire (58) sur la ligne 750 000
  • Le PN 15 à Bretigny (21) sur la ligne 849 000

Le plan d’action national

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publié le 8 septembre 2020

Les accidents récents survenus à plusieurs passages à niveau, ainsi que les drames de d’Allinges en juin 2008 ou de Millas en décembre 2017, ont malheureusement mis en évidence l’extrême dangerosité du franchissement des voies ferrées pour les usagers de la route.

Le 03 mai 2019, Élisabeth Borne, alors Ministre chargée des Transports, a annoncé un plan d’actions pour améliorer la sécurisation des passages à niveau.

Ce plan d’actions se décline en quatre axes :

  • Renforcer la connaissance des passages à niveau et du risque ;
  • Accentuer la prévention ;
  • Amplifier la sécurisation des passages à niveau par des mesures d’aménagements ;
  • Instaurer une gouvernance nationale et locale.

Par instruction du Gouvernement du 27 janvier 2020, il a été demandé aux préfets de région et aux préfets de départements de décliner ce plan au niveau territorial.
Sous leur autorité, les DDT et la DREAL sont chargées de veiller à la réalisation des diagnostics de sécurité par les gestionnaires de voirie et d’infrastructure, d’expérimenter (en concertation avec les gestionnaires routiers) des baisses de vitesse routière, et de soutenir les campagnes locales de sensibilisation aux risques de franchissement des passages à niveau.

S’agissant des services réguliers de transport de personnes, notamment de transports scolaires, la loi d’orientation des mobilités impose à l’Autorité Organisatrice compétente de rechercher des itinéraires alternatifs afin de réduire le nombre de franchissements de passages à niveau par les autocars ou autobus qui assurent ces services, dès lors que l’allongement du temps de parcours induit n’est pas disproportionné. Les services de l’État sont chargés de veiller à l’application effective de cette mesure.

Il a été confié aux préfets de départements la responsabilité de l’animation de la concertation au plan local pour assurer le suivi du plan d’actions à travers une commission départementale de sécurité aux passages à niveau.

Des mesures d’aménagement, qui peuvent porter sur les infrastructures et les équipements ferroviaires et/ou routiers, et financées par l’État peuvent être proposées via cette instance locale.

Liens utiles et documents

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publié le 8 septembre 2020

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