Les politiques de prévention des risques

Qu’est-ce qu’un risque majeur?

Deux critères caractérisent le risque majeur :

• une faible fréquence : l’homme et la société peuvent être d’autant plus enclins à l’ignorer que les catastrophes sont peu fréquentes ;
• une énorme gravité : nombreuses victimes, dommages importants aux biens et à l’environnement.
  
  Un événement potentiellement dangereux, ALÉA, n’est un RISQUE MAJEUR que s’il s’applique à une zone où des ENJEUX humains, économiques ou environnementaux sont en présence.
  D’une manière générale le risque majeur se caractérise par de nombreuses victimes, un coût important de dégâts matériels, des impacts sur l’environnement : la vulnérabilité mesure ces conséquences. Le risque majeur est donc la confrontation d’un aléa avec des enjeux.
  Pour aller plus loin : voir l’article du Gouvernement

Risques naturels

Le risque naturel est le croisement entre un aléa (phénomène naturel d’intensité et d’occurrence données), des enjeux (personnes, constructions, infrastructures, patrimoine naturel et historique…) et de leur vulnérabilité.

Huit risques naturels principaux sont prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes.

L’article 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme indique que tout individu à droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne, la sûreté étant la situation d’un individu, ou d’une collectivité, garantis contre les risques qui pourraient les menacer.
Ainsi, depuis plus d’un siècle, l’État a élaboré une législation visant une meilleure prise en compte du risque par la société. L’État et les collectivités sont engagées dans une démarche de prévention des risques, afin :

• d’assurer la sécurité des personnes,
• de réduire les dommages,
• de contribuer à un développement durable.
  La loi du 30 juillet 2003, ou « loi risques », poursuit ainsi 4 objectifs :
• renforcer l’information et la concertation,
• maîtriser l’aménagement et l’usage des sols,
• réduire la vulnérabilité des personnes et des biens,
• mieux garantir l’indemnisation aux victimes.

L’atteinte de ces objectifs passe par la réalisation d’outils réglementaires ou d’information.

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des outils permettant la réglementation des constructions en zone de risque. Ils peuvent concerner les risques naturels (PPRN), ou technologiques (PPRT). Adossés au Plan Local d’Urbanisme (PLU), ils sont prescrits par le préfet, puis réalisés par les services de l’Etat en concertation avec les collectivités concernées.

L’information préventive doit permettre au citoyen de connaître les dangers auxquels il est exposé, les dommages prévisibles, les mesures préventives qu’il peut prendre pour réduire sa vulnérabilité ainsi que les moyens de protection et de secours mis en œuvre par les pouvoirs publics. Cette information préventive passe par la mobilisation de tous :

• au niveau départemental, le préfet réalise un Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), recensant les communes présentant un risque,
• au niveau communal, les maires de communes « à risque », ont la charge de réaliser un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Document qui permet d’informer la population (administrés, touristes…) de l’existence de ce(s) risque(s) et des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en place. Il contribue ainsi à responsabiliser chaque citoyen pour sa propre mise en sécurité, renforçant l’efficacité des mesures mises en œuvre par la collectivité dans le cadre de son plan communal de sauvegarde (PCS).
• au niveau du citoyen, les vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers situés en zone à risque, doivent réaliser l’état des risques, pour l’information des acquéreurs et des locataires (ERRIAL).

En Bourgogne-Franche-Comté, le risque naturel majeur prépondérant est le risque inondation. Une bonne gestion du risque inondation passe par :

• une bonne connaissance de l’aléa : réalisation d’Atlas des Zones Inondables, suivi hydrométrique, …
• une gestion des zones inondables : réglementation de la constructibilité des terrains en zone inondable par les PPR inondation, restauration de champs d’expansion de crues, mise en place de déversoirs sur les digue,
• des citoyens informés du risque, des moyens de le prévenir et de la conduite à tenir en cas de crise (DDRM, DICRIM, PCS),
• des services de prévision des crues (SPC) efficaces : il y a 4 SPC dans la région : Territoire Rhône amont-Saône, Territoire Seine amont-Marne amont, Territoire Seine moyenne-Yonne-Loing et Territoire Loire-Cher-Indre.

Afin de mettre en œuvre ces mesures dans une démarche globale de gestion du risque inondation, différents programmes d’actions ont été mis en place : les Plans Grands Fleuves et les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI).