Les PPRI en Bourgogne-Franche-Comté

Les Plans de Prévention des Risques inondations en Bourgogne-Franche-Comté sont diffusés sur les sites internet des Préfectures de département :

• Côte d’Or
• Doubs
• Jura
• Nièvre
• Haute-Saône
• Saône-et-Loire
• Yonne
• Territoire de Belfort

Procédures administratives relatives aux risques

La base de données GASPAR (Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) renseigne sur les procédures administratives relatives aux risques.
La BD GASPAR, mise à jour directement par les services instructeurs départementaux, réunissent des informations sur les documents d’information préventive ou à portée réglementaire :

• les plans de prévention des risques naturels et assimilés et technologiques ;
• les procédures de type "Reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles", actualisés dans les 30 jours après leur parution au Journal Officiel ;
• les documents d’information préventive :
  • dossier de Transmission d’Information au Maire (TIM) ;
  • document d’Information Communal des populations sur les Risques Majeurs (DICRIM) ;
  • Atlas des Zones Inondables (AZI).

Les nouvelles procédures sont mises à disposition dès que disponibles.