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Biodiversité Eau Paysages
 

Les Schémas d’Aménagements et de Gestion de l’Eau (SAGEs) et les contrats de milieux

Les Schémas d’Aménagements et de Gestion de l’Eau (SAGE)

Les SAGE, créés par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, sont des documents de planification de la gestion de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère).

Le SAGE est établi à l’initiative des acteurs du territoire et peut être nécessaire pour l’atteinte et le respect des objectifs fixés par la DCE. La Commission Locale de l’Eau (CLE), « parlement local de l’eau », est l’instance de décision du SAGE et rassemble l’ensemble des acteurs du territoire, répartis en trois collèges : collectivités (la moitié des sièges au moins), usagers (le quart des sièges au moins), État. Chargée de l’élaboration, le cas échéant de la révision, de la mise en œuvre et du suivi et l’application du SAGE, la CLE peut s’appuyer sur une structure porteuse, correspondant à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivité, afin de réaliser des études et produire les dossiers nécessaires à la mise en œuvre du SAGE.

Afin de contribuer à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, notamment au respect des objectifs fixés dans le SDAGE, le SAGE :

  • comporte un règlement (article R.212-47 du code de l’environnement), qui peut établir des règles adaptées aux usages et activités liés à l’eau sur le territoire
  • prévoit dans son plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) les dispositions et actions nécessaires (article R.212-46 du code de l’environnement).

Une fois adopté par la CLE, le SAGE fait l’objet d’un arrêté préfectoral, marquant son entrée en vigueur. Les actions des tiers doivent être conformes au règlement du SAGE. Il en va de même pour les décisions administratives relevant du domaine de l’eau et les documents de planification de l’urbanisme (SCOT, et à défaut, PLU(i)), qui de surcroît doivent être compatibles au PAGD du SAGE.
Neuf SAGE concernent des territoires de la région Bourgogne-Franche-Comté : 5 SAGE sont approuvés et en cours de mise en œuvre (Allier aval, Armançon, haut-Doubs-haute-Loue, Ouche, http://www.gesteau.fr/sage/vouge) ; 4 sont en élaboration (Allan, Bassée-Voulzie, nappe du Breuchin, Tille).

Carte régionale des 9 SAGE, distinguant leur niveau d’avancement


Les contrats de milieu

Le contrat de milieux peut porter sur les rivières, les lacs ou les nappes.

Institué par la circulaire du 5 février 1981, ce contrat est un outil d’intervention à une échelle hydrographique cohérente.

Pluriannuels, les contrats sont des programmes d’actions d’étude et travaux, sans portée juridique, qui permettent de préserver ou restaurer le bon état des milieux aquatiques et de la ressource en eau. Ils sont passés entre les différents maîtres d’ouvrage mobilisés sur le territoire, les finançeurs et, pour certains contrats, l’État. Les démarches contractuelles sont de ce fait fortement liées aux programmes pluriannuels d’intervention des agences de l’eau (actuels 10ème programmes 2013-2018), qui définissent les types de contrat pouvant s’envisager (contrats pluri ou monothématique).

L’élaboration et la mise en œuvre du contrat sont coordonnées par un comité de rivière ou un comité de pilotage suivant le cas, dans lequel siègent au moins tous les signataires.

Entre autres par la concertation qu’il permet, le contrat est un outil qui peut faciliter la mise en œuvre des mesures et actions nécessaires identifiées dans les programmes de mesures des SDAGE et dans les SAGE.

Carte régionale des contrats