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Biodiversité Eau Paysages
 

Les Schémas Directeurs d’Aménagements et de Gestion de l’Eau (SDAGEs)

La directive n°2000/60/CE cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 définit le cadre communautaire pour la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques au travers de 4 objectifs :

  • la non-dégradation des ressources en eau et des milieux aquatiques ;
  • la restauration du bon état de l’ensemble des masses d’eau d’ici 2015, avec des possibilités de dérogations en 2021 et 2027 ;
  • la réduction des émissions de substances toxiques dans les eaux ;
  • le respect des engagements pris en application de directives traitant de certaines thématiques liées à l’eau (directives eaux résiduaires urbaines, nitrates, habitat-faune-flore…).

Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), créés par la loi n°92-3 sur l’eau du 3 janvier 1992 et élaborés par les comités de bassin qui rassemblent des représentants des usagers, des collectivités et de l’Etat, sont des documents de planification établissant les orientations favorables à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau à l’échelle des grands bassins hydrographiques.

La région est concernée par les 3 grands bassins hydrographiques Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie.

Suite à la transposition de la DCE, les SDAGE et leur programme de mesures associé sont devenus les outils de mise en œuvre de la DCE. Les SDAGE sont révisés tous les 6 ans pour prendre en compte l’évolution de l’état des pressions et de l’état des eaux.
Après leur adoption en comités de bassin à l’automne 2015, les SDAGE Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie 2016-2021 et leur programme de mesures associé ont été approuvés par les préfets coordonnateurs de bassin et sont entrés en vigueur le 21/12/15.

Des documents d’accompagnement des SDAGE ont également été élaborés.
A l’échelle de la région Bourgogne-Franche-Comté, les SDAGE 2016‑2021 fixent l’objectif, en 2021, de 60 % des cours d’eau et plans d’eau en bon état écologique et de 76 % des eaux souterraines en bon état chimique. L’atteinte de ces objectifs nécessite la mobilisation de tous : citoyens, usagers économiques et non-économiques, collectivités, services de l’Etat. En particulier :

  • les décisions administratives dans le domaine de l’eau et les documents de planification (schémas d’aménagement et de gestion des eaux, documents d’urbanisme, schémas des carrières, schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) doivent être compatibles avec les SDAGE. Les documents de planification qui étaient déjà approuvés avant l’entrée en vigueur des SDAGE 2016-2021 devront être rendus compatibles dans un délai de 3 ans ;
  • la réduction des pressions s’exerçant sur les masses d’eau, notamment les pressions altérant la morphologie des cours d’eau et de pollutions diffuses d’origine agricole, doit se poursuivre.

Les SDAGEs 2016-2021, leur programme de mesures associé et leurs documents d’accompagnement sont mis à disposition :

Bassin Loire-Bretagne (Côte d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne)
Bassin Rhône-Méditerranée (Côte d’Or, Doubs, Jura, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Territoire-de-Belfort)
Bassin Seine-Normandie (Côte d’Or, Nièvre, Yonne)