Liens utiles et Documents
Liens utiles :
- le Ministère de la Transition Ecologique :
https://www.ecologie.gouv.fr/loi-dorientation-des-mobilites - https://www.francemobilites.fr/loi-mobilites
Documents :
- La loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000037646678/
2020 10 02 guide decryptage lom gart version 2 (format pdf - 1.8 Mo - 26/10/2020) - Devenir autorité organisatrice des mobilités, pourquoi, comment ?
2021 02 01 lom devenir aom aide decision guide cerema (format pdf - 3.5 Mo - 09/03/2021) - Articulation Région CC AOM synthèse DGITM :
2020 12 04 articulation re gion cc aom fiche de synthe se dgitm (format pdf - 376.3 ko - 10/12/2020) - Pour comprendre la loi : la plaquette du CEREMA :
2020 09 20 lom cerema commcomm competence aom (format pdf - 1 Mo - 26/10/2020) - La carte des bassins de mobilité en Bourgogne Franche-Comté :
2020 04 10 carte de préfiguration des bassins de mobilité (format pdf - 1.8 Mo - 26/10/2020) - 2020 : les communautés de communes à l’heure des choix :
2020 02 13 Intercommunalité - présentation journée écomobilités (format pdf - 1.4 Mo - 10/12/2020)
Mobilités : La Loi est promulguée
publié le 14 janvier 2020
Après deux ans et demi de débat et de concertation, la loi d’orientation pour les mobilités a été promulguée le 24 décembre 2019 et publiée au Journal Officiel.
Retrouvez le texte de la loi et les principales dispositions en cliquant sur les documents ci-dessous :
- Le texte paru au Journal Officiel (format pdf - 926.6 ko - 14/01/2020)
- Tout comprendre sur la LOM (format pdf - 183.5 ko - 14/01/2020)
- la LOM en 15 mesures (format pdf - 1.2 Mo - 14/01/2020)
