Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
La DREAL Bourgogne-Franche-Comté
 

Marchés publics

 
 

Marchés publics à la DREAL Bourgogne-Franche-Comté

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 6 février 2018 (modifié le 26 février 2019)

Dans le cadre de ses missions, la DREAL Bourgogne-Franche Comté conclut des marchés publics.

Marchés A Procédure Adaptée (MAPA)

La procédure adaptée est possible pour les achats de fournitures et services inférieurs à 144 000 € HT et pour les travaux d’un montant inférieur à 5 548 000 € HT.

Les modalités de passation des MAPA sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de leur nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire.

Les avis d’appel publics à la concurrence des MAPA sont accessibles sur la Plate-forme des Achats de l’État (accéder à la PLACE) et paraissent, le cas échéant, dans une publication adaptée à l’objet de la consultation.

Procédures formalisées

Dès lors que les seuils de 144 000 € HT pour les fournitures et services et 5 548 000 € HT pour les travaux sont atteints, le pouvoir adjudicateur a obligation de recourir aux procédures formalisées.

Pour en savoir plus, consulter les articles 25 et 27 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, ainsi que l’avis relatif aux seuils de procédure publié le 31/12/2017 au Journal officiel.

Vous pouvez accéder à l’ensemble de nos consultations sur la Plate-forme des Achats de l’État (PLACE) qui vous permet :

  • de rechercher et consulter les annonces en cours
  • de télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE)
  • de remettre sous forme électronique vos réponses aux appels d’offres
  • de disposer d’un service d’alerte gratuit

bandeau PLACE  (nouvelle fenetre)

Cet outil nécessite au préalable une inscription (gratuite) sur le site. Une fois votre inscription enregistrée, vous aurez accès à l’ensemble des consultations lancées par les services de l’État.