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Évaluation environnementale
 

Méthodes d’inventaires, de diagnostic, d’analyse

Textes officiels  :
-  Circulaire zones humides du 18/01/2010 (format pdf - 223.5 ko - 11/07/2011) il appartient à chaque maître d’ouvrage de délimiter les zones humides concernées par son projet (impacts directs et indirects) pour déterminer la nécessité ou non de faire une déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l’eau , déterminer les impacts et les mesures pour éviter, réduire ou compenser, et examiner la compatibilité avec le SDAGE. Cette circulaire précise les modalités de délimitation des zones humides.
-  Circulaire du 15 avril 2010 relative à l’évaluation des incidences Natura 2000 (format pdf - 197.8 ko - 11/07/2011) cette circulaire précise les nouvelles modalités d’intégration de l’évaluation des incidences Natura 2000 dans les projets.
-  Circulaire du 18 décembre 2009 (format pdf - 456.8 ko - 30/08/2011)  : cette circulaire indique les principaux critères à considérer pour le développement d’installations de centrales photovoltaïques au sol.
-  Arrêté « eau » du 25/01/2010 (format pdf - 197.9 ko - 11/07/2011) la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau qui vise à atteindre le bon état écologique des cours d’eau et des nappes, nécessite de modifier la manière dont l’on considère la qualité de l’eau, notamment pour prendre mieux en compte la biodiversité (poissons, invertébrés). Cet arrêté propose un guide de définition de la manière dont on mesure l’état des eaux.

Guides :
L’ensemble des guides disponibles sont récapitulés dans un tableau (format pdf - 46.7 ko - 04/07/2011) . Les plus importants à connaître sont :
-  Le guide 2001 du MATE (format pdf - 704.1 ko - 04/07/2011) sur les études_d’impact. Ce guide, bien que relativement ancien, présente de manière claire et complète le contenu des études d’impact.
- La note de la DREAL Midi-Pyrénées sur l’intégration de la préservation de la biodiversité dans les études d’impact
- Le guide de bonnes pratiques - aide à la prise en compte du paysage et du milieu naturel dans les études d’impact de carrières" des DIREN-DRIRE PACA de 2006 (en cours de révision)

Notes francs-comtoises :
Les notes qui suivent ont pour objectif d’expliquer la réglementation et les attendus en matière d’étude d’impact
-  Note espaces et espèces (format pdf - 927.9 ko - 04/07/2011)  : Cette note présente l’ensemble des protections et inventaires relatifs aux espèces et aux habitats à intégrer dans la prise en compte de l’environnement dans un projet, ainsi que les réglementations associées.

-  Note ZNIEFF "Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique" (format pdf - 189 ko - 04/07/2011)  : Définition des ZNIEFF, mode d’élaboration et information disponible

-  Note Mesure Compensatoire (format pdf - 408.8 ko - 04/07/2011)  : Définition réglementaire des mesures compensatoires et préconisations pour la définition et la mise en oeuvre de mesures compensatoires dans les études d’impact

-  Note Zones Humides (format pdf - 204.8 ko - 04/07/2011)  : Définition des zones humides et présentation des obligations des maîtres d’ouvrage en terme de zones humides