Nanoparticules

Les substances à l’état nanoparticulaire sont des nanomatériaux sous forme de particules ayant au moins une dimension de l’ordre du nanomètre.

Afin de mieux connaître la réalité de la production et de l’utilisation de ces substances, la France a mis en place un dispositif de déclaration des substances à l’état nanoparticulaire. Les modalités d’application de ces dispositions ont été définies par le décret en Conseil d’État du 17 février 2012, puis les informations à déclarer ont été précisées par l’arrêté du 6 août 2012. Les déclarations doivent être réalisées chaque année, sur les données de l’année précédente, et par voie électronique par le biais du système d’information développé à cet effet : le site r-nano.

Un référentiel sur les meilleures techniques disponibles a été élaboré en 2017. Son objectif est de recenser les meilleures techniques identifiées à l’échelle industrielle pour limites les émissions de nanomatériaux à l’extérieur des sites.

En savoir plus sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire.