Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Cette note et la grille qui l’accompagne sont à destination des maîtres d’ouvrages et de leurs bureaux d’étude pour préciser les attentes générales de l’État en ce qui concerne le contenu des études d’impact.