Organisation du contrôle

Sécurité des ouvrages hydrauliques

La politique de sécurité des ouvrages hydrauliques s’inscrit dans la politique d’ensemble du ministère en charge de l’écologie, relative à la prévention des risques, à la gestion équilibrée de l’eau, à la continuité écologique des cours d’eau et à l’approvisionnement en énergie dans le cadre de la stratégie ministérielle de développement durable. La mise en œuvre de cette politique au niveau local est pilotée sous l’autorité du préfet de région par le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) qui veille à la coordination de cette politique sous ses différents aspects.

Le décret du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques fixe les obligations des responsables des ouvrages concernant la sécurité de ces derniers.

Le contrôle du respect de cette réglementation est exercé, sous l’autorité du préfet de département, par un service chargé du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques composé d’inspecteurs, agents de l’État : le pôle ouvrages hydrauliques

Le pôle Ouvrages Hydrauliques, intégré au service Prévention des Risques, a été créé en janvier 2010 suite à l’organisation de la DREAL.

Le Pôle est susceptible d’intervenir sur environ 210 barrages et 110 digues.
Il comprend un Chef de Pôle et 5 inspecteurs.