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Prévention des Risques
 

Orpaillage

La pratique de l’orpaillage de loisirs est réglementée par le Code Minier :

• article L. 111-1
Relèvent du régime légal des mines les gîtes renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface connus pour contenir les substances minérales ou fossiles suivantes : […]

• article L. 121-1
Les travaux de recherches pour découvrir les mines ne peuvent être entrepris que :
1° Par le propriétaire de la surface ou avec son consentement, après déclaration à l’autorité administrative compétente ; […]

• article L. 121-3
Sauf si les recherches concernent des hydrocarbures liquides ou gazeux, l’explorateur, non titulaire d’un permis exclusif de recherches, ne peut disposer librement des produits extraits du fait de ses recherches que s’il y est autorisé par l’autorité administrative.

Les travaux de recherche pour l’orpaillage de loisir doivent donc faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’autorité administrative.
Compte tenu des faibles quantités d’or mobilisées, il est admis que l’orpailleur puisse librement disposer des produits de sa pratique de loisir sans demander d’autorisation complémentaire à la déclaration préalable susmentionnée auprès de l’autorité administrative et sous réserve de l’accord du propriétaire pour réaliser les prospections.
Cependant, toute recherche d’or entreprise avec du matériel motorisé (pompes,…) ne pourra être considérée comme de l’orpaillage de loisir, et devra faire l’objet des autorisations prévues par le code minier.

Cette déclaration est spécifique au Code Minier : les interventions en rivière relèvent des DDT.