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Transports Mobilités

Où s’adresser en cas de litige suite à un contrôle technique ?

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publié le 18 juin 2018 (modifié le 20 juin 2018)

Voies de recours amiables :

  • Tout d’abord auprès du centre de contrôle qui a effectué le contrôle technique
  • Si le recours auprès du centre n’a pas pu aboutir, vous pouvez faire un recours auprès du réseau, auquel le centre est rattaché (voir les coordonnées des réseaux)

Voies de recours légales :

  • A la Direction Départementale de la Protection des Populations (en préfecture).
  • Au Tribunal de Grande Instance.